55.000m² cloturés de bois, prés et étang
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Le domaine c'est 55.000m² pour nos animaux
Le domaine c'est 55.000m² pour nos animaux

Article publié dans la revue "Vos chiens" du mois de mai 2013 

Trop de textes tuent la loi.

Suivi d’une suggestion au ministre de l’agriculture.

L’adage selon lequel nul n’est censé ignorer la loi est le plus souvent employé par ceux qui ne savent pas (ou ne veulent pas savoir) que, à eux seuls, les 76 codes (1) représentent plus de (2) 190.000 pages, soit un minimum de 114 millions de mots ! Ceci sans compter les encore plus nombreux décrets, arrêtés ministériels, lois, ordonnances auxquels se joint la multitude des bulletins officiels et circulaires pondus par les ministères, les arrêtés préfectoraux, municipaux qui, parce que n’étant pas codifiés, sont impossibles à dénombrer, Permettant de douter que puisse exister un cerveau humain capable de les retenir tous et, surtout, d’en comprendre le sens. Ni oublier que, pour conserver sa réputation de pays le plus codifié au monde, la France dispose de plus de 400.000 réglementations plus diverses les unes que les autres allant de la hauteur des quais pour arrêts de bus et, en passant par l’accès aux vestiaires de rugby pour les fauteuils roulants, aboutissent à l’obligation d’installer dans toutes les habitations ces détecteurs de fumée dont les essais ont démontré l’inefficacité. Normes inadaptées, voire inapplicables, que quelques fonctionnaires appliquent parfois de façon pointilleuse sans réflexion ni bon sens. Le tout étant compliqué par une croissance exponentielle de ces codes dont, par exemple, le rural qui, en moins de quinze ans, est passé de 1900 pages format 15 x 11 cm à 3000 pages 20 x 14 cm et a donc multiplié sa surface imprimée par plus de 4,5 ! Si comme le dit l’adage "l’abondance ne nuit pas", ladite se traduit par des dispositifs législatifs parfois redondants, se contredisant lorsqu’ils n’attendent pas, parfois depuis très longtemps, que leurs modalités d’application soient édictées (3). Malgré les engagements de simplification régulièrement réitérés par nos politiques de tous bords (4), l’assujetti ne peut que se perdre dans ce labyrinthe sans que la création récente d’une "mission pour l’allègement et la simplification des normes existantes" et d’un "conseil national pour le contrôle et la régulation des normes laisse" augurer d’un meilleur résultat que tous les "machins" qui les ont précédés avec une belle inefficacité. Ce qui permet à Philippe ELIAKIM d’écrire dans un article titré « Au secours, les normes asphyxient notre économie ! » (5) que « Le problème, c’est qu’à vouloir tout légiférer, borner, décréter, interdire, administrer, limiter, millimétrer et contrôler dans le moindre détail, la France est en train de se détruire elle-même. ». Encore ne parle-t-il, dans son article, que des normes "officielles", de celles écrites et publiées au Journal Officiel. Car s’il avait pu recueillir plus d’éléments du terrain (6), il aurait constaté que ces versions officielles se voient souvent complétées (sinon remplacées) par les interprétations personnelles, voire les inventions des fonctionnaires. Comme, entre autres, ce technicien non vétérinaire qui refoule d’un salon animalier l’exposant ne pouvant justifier que les chiots qu’il met à la vente sont vaccinés contre la toux de chenil alors que rien n’obligeant la vaccination des chiens ou chats, il s’agit d’un abus d’autorité complété d’un abus de pouvoir puisqu’il n’a aucun pouvoir de police dans un lieu public. Ou ceux de ses collègues qui obligent les éleveurs transportant leurs chiots à disposer d'un agrément transport alors que le Législateur n’impose cette formalité qu’aux entreprises effectuant du transport d’animaux dans un but lucratif. En remarquant que ces abus de pouvoir ne sont pratiqués qu’à l’encontre des éleveurs d’animaux familiers, le paysan pouvant toujours (et heureusement pour lui) conduire sa bétaillère pleine dans les foires, comices et abattoirs sans qu’il vienne à l’idée d’un fonctionnaire de prendre le risque de le refouler à l’entrée de l’un de ces établissements faute de papier officiel. Interprétations des textes qui, même erronées, posent souvent problème devant les tribunaux car, la cynotechnie étant un domaine complexe, méconnu des magistrats, ceux-ci ont tendance, lorsque le problème qui leur est posé se complique, à ouïr plus attentivement les dires des agents assermentés, même lorsque ceux-ci vont à l’encontre des données techniques, voire du plus élémentaire bon sens. Surtout lorsque, partant du principe selon lequel "moins on a connaissances, plus on a de certitudes" (7), ces hérésies sont proférées avec véhémence à la barre. Ou servent de prétexte à une réglementation qui en devient idiote. Ce qui ne serait pas grave si l’ineptie n’entraînait de tels surcoûts que les exploitations se voient contraintes soit de fermer, soit de s’expatrier pour produire dans des pays qui, dotés de fonctionnaires moins pointilleux, leur permettent de fabriquer à moindre coût des produits que l’on retrouvera ensuite dans les magasins hexagonaux. 

Chiens, voitures et réfrigérateurs, même combat ?

Bien que, depuis la création du code civil, "sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre … " (article 528), constater que quelques cranes d’œuf parisiens confondent encore un bien manufacturé avec un animal vivant sera toujours source d’étonnement. Si la protection du consommateur semble motiver cet arrêté du 31 juillet 2012 qui, signé du directeur de la D.G.Al (8), est entré en vigueur au 1° janvier 2013 afin de « définir les mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d’espèces non domestiques en vue de leur cession ainsi qu’au contenu du document d’information (9)et de l’attestation de cession … », il constitue, néanmoins, une belle illustration de notre propos. Tout d’abord parce que, lire dans ses premières lignes que, "lors de la vente d’animaux domestiques, doivent figurer sur les installations, cages, aquariums et autres équipements utilisés pour la présentation à la vente les mentions suivantes …", amène à se demander si l’éleveur recevant des prospects à son domicile doit, lui aussi, étiqueter ses boxes s’il ne veut être à la merci d’un contrôleur pointilleux. Question qui, par rapport à ce qui suit, reste de détail.

 

Comme ces mentions "de race" ou « n’appartient pas à une race » devraient rendre inutile d'indiquer plus loin « l’existence ou l’absence d’un pedigree » puisqu'elles ont la même signification.

 

Mais ce qui attire l’attention du cynotechnicien c’est de lire que l’affiche doit indiquer : f) la longévité moyenne de l’espèce en tenant compte des spécificités de la race,

g l’apparence raciale à l’âge adulte pour les chiens,

h) une estimation du coût d’entretien moyen annuel, hors frais de santé,

 

Car, après avoir rappelé que les canidés composent une espèce comprenant plus de 500 races officielles (sans compter les croisements), vouloir faire indiquer (f) la longévité moyenne d’un chien (espèce) dénote une méconnaissance totale de ces animaux où, pour chacune des races, on se contente de référer très prudemment (car il n’existe pas de statistique) à l’espérance de vie. Méconnaissance du milieu canin qui devient évidente en ce g) qui oblige l’éleveur à effectuer une prédiction (10) puisque les multiples et inévitables aléas liés au développement de tout animal rendent la prévision impossible. Sauf à être voyant extralucide (et encore), aucun éleveur de chiens de race (LOF) ne peut prévoir ce que donnera, à l’âge adulte, ce chiot de deux mois qu’il propose à la vente. Sinon la certitude que, du moule de deux reproducteurs confirmés ne sortiront que leurs exactes répliques rendrait l’examen de confirmation inutile, comme il l'est pour les produits manufacturés en principe identiques à leur sortie d'usine. Mais annoncer le devenir morphologique et comportemental du résultat de l’accouplement (parfois imprévu) de sujets de races différentes, voire de ces bons chiens issus de bâtards sur plusieurs générations, ne relèvera même plus de la prédiction mais de l’utopie ou du mensonge que l’arrêté incriminé obligera le marchand à commettre. Le bouquet est ce h) qui impose au vendeur de chiens, en plus du reste, d’indiquer "une estimation du coût d’entretien moyen annuel de l’animal" heureusement "hors frais de santé". Car, outre que cette information n’est pas réclamée des fabricants d’électroménager, d’automobiles qui ne mentionnent que des consommations en kilowatts ou en litres aux 100 km selon l’utilisation possible de la voiture (ville, route, autoroute), cette exigence révèle que le rédacteur du texte ignore les données les plus élémentaires touchant à l’élevage du chien. D’abord parce que, même si l’on pouvait estimer la consommation moyenne en aliment du chien adulte, sa valorisation s’avèrerait impossible compte tenu de l’impossibilité de prévoir (même à court terme) les augmentations que subira la nourriture animale. Ensuite parce que le prix de l’aliment variant de 1 à 5 en fonction de la marque et du type choisis (11), il est impossible que cette donnée n'ait pas changé dix ans plus tard, compte tenu du grand nombre de variables qu’elle comporte. Mais aussi parce que la consommation du chien variera énormément selon le cadre de vie, l'activité que lui imposera son propriétaire : résidera-t-il de façon permanente sur le canapé du salon, accompagnera-t-il son maître à la chasse, en randonnées plus ou moins fréquentes, tractera-t-il des traîneaux, jouera-t-il fréquemment avec les enfants, etc., etc. ? 

 

Et parce que cette donnée "moyenne" ignore le métabolisme individuel qui oblige le maître à ajuster, à personnaliser la ration de chacun de ses chiens sachant que la dose insuffisante pour l’un rendra l’autre obèse. Amenant le souvenir de ces deux bouledogues français, frère et sœur de portée, qui ont collectionné les I.B., dont le mâle dépassait parfois le poids maximum autorisé par le standard (14,2 kg) alors que la femelle était au minimum du poids (8 kg). Heureusement que, à l’époque, l’éleveur n’était pas obligé d’indiquer une consommation au moment de la vente, lorsqu’ils étaient âgés de 8 semaines, ce qui lui a évité de se retrouver devant un ou deux tribunaux ! 

 

Car, en se basant sur des données théoriques, nous obtenons : 

 

Pour la femelle : 25 g/kg/j x 8 kg x 365 j x 1,22 € (Canicroc) = 89,06 €/an,

Pour le mâle : 22 g/kg/j x 14 kg x 365 j x 4,70 € (Royal Canin Mix Adult) 528,37 €/an. Soit, entre ce frère et cette sœur, un écart de 1 à 6 !!! 

 

Enfin, ce "coût d’entretien annuel … hors frais de santé" doit-il inclure les frais de toilettage, de prophylaxie (anti-puces, anti-tiques), des accessoires (laisses, colliers, muselières,…), voire niches, tapis de sol, etc., etc. ? Ceci en n’abordant que l’article 1° de l’arrêté, celui relatif à l’information préalable de l’acheteur potentiel car un article 2 détaillant le contenu d’une "notice d’utilisation" calquée sur les modes d'emploi de l'électro-ménager et qui reprend les mêmes prescriptions que le précédent n’appelle de commentaire qu’en ce qu’il impose de faire figurer des "conseils pour l’encouragement à la stérilisation" amène à se demander si l’auteur des lignes n’aurait pas l’espoir de voir disparaître l’élevage français. Quant aux conseils d'éducation, reste à savoir ce que le maître a l'intention de faire de son chien (salon, garde, chasse, …) et à lui faire signer l'engagement de ne pas changer d'avis sur le sujet dans les dix ou douze ans à venir. 

 

Réflexion Etant donné que, plus les textes deviennent compliqués et contraignants pour les producteurs, plus cela génère de procès, notre profession ne peut qu’être reconnaissante envers une D.G.Al. apporteuse d’affaires. A quand une nouvelle spécialité pour les avocats, celle d'avocat animalier ?

Suggestion à monsieur le ministre de l’agriculture

Depuis quelques années, le monde vit une période de difficultés économiques obligeant les gouvernants de tous pays à resserrer les cordons des bourses nationales. Ce qui va à l’encontre de ce que réclament les fonctionnaires (surtout de la France) qui, quoi qu’on leur demande, s’estiment toujours trop peu nombreux pour le faire. Justifiant cette réflexion d’un professeur d’université qui démontrait, exemples à l’appui, qu’à volume de travail identique, augmenter le nombre d’exécutants n’allègera pas la tâche individuelle. Expliquant que, lorsque nous avons dernièrement ouï que les agents des services vétérinaires se plaignaient d’être trop peu nombreux pour assurer les contrôles nécessaires à empêcher le consommateur d’avaler de la viande de cheval dans des plats de fabrication industrielle étiquetés pur bœuf, il nous est venu à l’idée de suggérer à monsieur le ministre non de nouvelles embauches impossibles mais un redéploiement desdits vers des tâches plus productives pour notre économie. De façon à ce que, cessant de chercher la petite bête (12) en exigeant des producteurs et vendeurs d'animaux familiers, de façon pointilleuse, la mise en application de normes parfois ineptes, toujours surabondantes en participant ainsi à l’augmentation des coûts d’une production nationale dont cela freine le potentiel exportateur, il serait beaucoup plus logique de leur demander de consacrer leur compétence à nous assurer que les nourritures qui franchissent nos frontières pour se retrouver dans nos assiettes soient en conformité avec ces mêmes règles que se voient imposer les producteurs Hexagonaux. Car il apparaît plus rationnel d’orienter les moyens disponibles plutôt vers la vérification du contenu de ce qui est destiné à nos assiettes que sur les conditions de fabrication d’animaux que, contrairement aux Chinois et malgré que le service ministériel compétent soit celui de l’alimentation, nous ne consommons pas.

 

M° Pierre CORREARD, avocat

siite mis a jour le 12/11/2018 à 18h

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compteur installé le 1/01/2014

Aux portes de la Sologne sur 5 ha dont 1 ha uniquement pour l'élevage
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Installation classée avec autorisation préfectorale et délivrance d'un certificat de capacité, nos installations sont controlées et aux normes.

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