Le code rural l'affirme clairement "la presomption n'est pas applicable aux ventes ou échanges d'animaux domestique"
Ce sera donc a L'ACHETEUR de prouver que le défaut ou la maladie existait avant l'achat du chiot ou du chien et plus l'inverse !
C'est donc la fin de la condamnation systématique des éleveurs alors que dans la plupart des cas c'est un problème lié a l'acquéreur et qui concerne le milieu de vie, l'activité ou la nourriture.
Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural Journal Officiel n° 181 du 7 août 2003 page 37235
Article R.* 213-2
Sont réputés vices rédhibitoires, pour l’application des articles L. 213-1 et L. 213-2 et donnent seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts portant sur des chiens et des chats :
a) La maladie de Carré ;
b) L’hépatite contagieuse (maladie de Rubarth) ;
c) La parvovirose canine ;
d) La dysplasie coxo-fémorale ; en ce qui concerne cette maladie, pour les animaux vendus avant l’âge d’un an, les résultats de tous les examens radiographiques pratiqués jusqu’à cet âge sont
pris en compte en cas d’action résultant des vices rédhibitoires ;
e) L’ectopie testiculaire UNIQUEMENT pour les animaux âgés de plus de six mois ;
f) L’atrophie rétinienne ;
Article R.* 213-6 Dans les cas de maladies transmissibles des espèces canine ou féline, l’action en garantie ne peut être exercée que si un diagnostic de suspicion signé par un vétérinaire a été établi selon les critères définis par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et dans les délais suivants :
1° Pour la maladie de Carré : huit jours ;
2° Pour l’hépatite contagieuse canine : six jours ;
3° Pour la parvovirose canine : cinq jours ;
4° Pour la leucopénie infectieuse féline : cinq jours ;
5° Pour la péritonite infectieuse féline : vingt et un jours ;
6° Pour l’infection par le virus leucémogène félin : quinze jours.
A RETENIR !!!!
Le nouveau propriétaire doit être prudent avec son chiot. A savoir que juste après les vaccins, il est conseillé d’éviter de sortir l’animal dans des lieux trop fréquentés et de le mettre au contact d’autres chiens inconnus qui risqueraient de l’infecter alors qu’il n’est pas encore protégé par son injection.
De même les efforts brusques, les sauts à répétition, les montées et descentes d’escaliers sont à éviter. Les problèmes d’articulations ne sont pas que le fait de
l’hérédité et bien souvent le maître est responsable de certains troubles déclenchés.
Attention aussi au SUR-POIDS sur un chiot en formation !!!! TRES IMPORTANT CAR TRES FREQUENT !
Trop de poids + trop d'activité = gros risque de dysplasie
TRES IMPORTANT :
Attention a ce que votre chiot fait pendant ses promenades car il va mettre a la gueule tout ce qu'il trouve et va même tres souvent manger des excréments ce qui est un vrai risque d'infection par des parasites et synonyme de selles tres molles voir diahrées
Attention aussi au chiot qui saute, a cet age les os sont fragiles et même si ces 20 dernières années on ne m'a fait part que d'un seul cas de patte cassée je peux dire que c'est revenu très cher à sa propriétaire qui n'avait pas pris d'assurance .... alors on surveille bien son jeune chiot et on ne le tire pas en arrière avec la laisse !